Déclarations...
vendredi 7 décembre 2007, 12:29 Chiens dangereux Lien permanent
Communiqué de l'Elysée du 29 octobre 2007
Le Président de la République a reçu lundi 29 octobre 2007, les parents du petit Aaron, qui a succombé le 23 octobre, alors qu’il était âgé d’un an, aux blessures qui lui ont été infligées par un chien dangereux.
Le Chef de l’Etat a présenté aux parents d’Aaron ses condoléances les plus émues.
Il leur a indiqué être révolté par la succession de blessures, parfois mortelles, récemment causées à des enfants par des chiens dangereux, dont il a qualifié les maîtres d’«irresponsables ».
Le Chef de l’Etat a ajouté que selon lui, ces chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent, causent la mort d’une victime.
A ce titre, le Président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l’homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s’élève désormais à 10 ans d'emprisonnement.
Cette modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui sera prochainement examiné par le parlement.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs demandé au ministre de l’intérieur d’entamer dès aujourd’hui une réflexion avec l’ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail.
Je ne vais pas refaire le travail de Maître Eolas qui a réalisé un excellent billet au sujet de cette déclaration. Je vous invite d'ailleurs à lire les commentaires très instructifs qui suivent ce billet.
Je soulignerais simplement un détail grotesque supplémentaire : si le chien qui tue est un chien de première ou seconde catégorie, son maître risque bien plus que s'il s'agit d'un labrador... Comme si renverser un enfant avec un 4x4 était pire qu'avec une petite berline.
Je m'abstiendrais pour ma part de tout commentaire sur ce drame en lui-même, toutes mes pensées vont à ses proches.
Commentaires
Le législateur s'est fendu d'un texte forçant les propriétaires d'un chien de 1ere ou 2e catégorie aux ballades en laisses et muselières dans les espaces publics, entre autres joyeusetés. A partir de là, si un accident survient dans la sphère publique, normal que le maître risque plus, car il y aura eu de fait négligence non ?
- La difficulté de cette catégorisation, dont les conséquences peuvent pourtant être majeures : l'extrait de dépêche publié dans le billet précédent concernait ce chien dont on se demandait s'il était un rottweiler (deuxième catégorie) ou un croisé de beauceron, dont l'aspect est globalement semblable à celui de certains pseudo rottweilers éloignés du standards (un croisé beauceron/labrador par exemple pourrait prêter à confusion). Le fait est que le chien était dangereux (la preuve, malheureusement). Et s'il ressemblait tant que ça à un rottweiler, il aurait du être déclaré car il aurait répondu à la définition donnée par la loi : "chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche" (mais le propriétaire pouvait aussi, éventuellement en toute bonne foi, considérer qu'il s'agissait d'un croisé sans connaître les nuances)... Peu importe finalement si en l'espèce, le chien appartenait à la seconde catégorie et qu'il n'était pas déclaré par négligence ou par méconnaissance de la loi. Au niveau des (pour)suites, par contre, ça change tout s'il n'était pas un chien de seconde catégorie. Et si ça se trouve, il lui manque un centimètre au garrot pour appartenir à le seconde catégorie. Un expert tranchera probablement, mais tout ça ne change rien pour l'enfant... Ce système de catégories définies par des critères physiques est bancal, et ses conséquences peuvent pourtant être majeures.
- M. Sarkozy demande que "l’homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s’élève désormais à 10 ans d'emprisonnement". Eolas nous informe que c'est la peine encourue par un chef de la french connection... Que la mort d'un enfant soit un drame, c'est une évidence. Qu'un accident, même du à une négligence, vous condamne à passer dix ans derrière les barreaux... ? Il me semble que c'est un peu trop pour vous dire que vous êtes un imbécile, que la protection conférée à la société ne sera pas notable et que l'effet "dissuasif" de ces peines très lourdes n'est d'aucune utilité contre des gens négligents ou "ignorants". Mais là on rentre dans un débat sur le sens de la peine qui me dépasse !
Je regrette de n'avoir pas plus de détails sur les circonstances exactes de cet accident... les articles n'en donnent presque aucun.Je suis ASV, ces lois ne servent à rien, il faudrai dès la premiere visite d'achat conseiller et aider à éduquer le chien et les maitres. Certains chiots(peut importe la race)sont déjà agressifs, dominant. Beaucoup de maitres en rigolent, puis vers 1 an, le discourt change, ils ont peur et tous ne sont pit bull, staff (labrador, fox,caniche...)Effectivement ils ont fait une loi à la va vite car les médias emplifient beaucoup les choses
Fourrure :
Dire que ces lois ne servent à rien, c'est abusif. Qu'elles soient mal faites, c'est une certitude. Maintenant, le problème de ces gens qui rigolent de la sociopathie naissante de leur chien ne seront pas plus attentifs sous prétexte que la loi l'a dit...
Et, oui, bien entendu, ils faut conseiller les gens le plus tôt possible, avant même l'adoption du chiot quand c'est faisable. Le problème, c'est que ceux qui font la démarche de venir nous voir et de nous écouter ne sont pas forcément ceux qui ont le plus besoin de conseils.